Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne

Les présentes conditions d'utilisation et de vente sont conclues d’une part par l’association Géopolitique Africaine dont le siège social est au 165, Boulevard Haussmann 75008 Paris immatriculée à la préfecture sous le numéro W751205325 n° Siret 524 858 412 00017

dénommée ci-après " l’Editeur "

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une consultation ou un achat via le site Internet www.geopolitique-africaine.com

dénommée ci-après " l’Acquéreur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Editeur et l’Acquéreur et les conditions applicables à toute consultation ou achat effectué par le biais du site Géopolitique Africaine de l’Editeur, que l’acquéreur soit professionnel ou consommateur.

La consultation, l’acquisition d’une revue papier ou d’un service d’abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Editeur.

L’Editeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acquéreur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’Editeur.

Ces biens et services sont proposés et disponibles sous 2 formes :

- Accès illimité à la dernière revue. Pour cela, l’Acquéreur devra ouvrir un compte sur le site qui lui donnera un accès gratuit illimité à l’ensemble des articles de la dernière revue.

- Accès illimité et téléchargement de toutes les revues sur le site Pour cela l’acquéreur devra soit acheter une revue ou soit souscrire un abonnement payant à une publication papier qui lui donnera un accès illimité et téléchargement à l’ensemble des articles de toutes les revues disponibles sur le site.

Type d’offre

Il existe 3 types d’offre :

- Abonnement revue

Cet abonnement permet de recevoir 4 fois par an la revue trimestriel papier. L’Editeur accorde à l'Acquéreur abonné l'autorisation de consulter les contenus de toutes les revues en ligne accessibles sur son site.

- Abonnement numérique

Cet abonnement permet de consulter les contenus de toutes les revues en ligne accessibles sur son site.

- Vente au numéro papier

L’acquéreur peut faire l’acquisition des anciennes publications de la revue papier. Cette offre permet de consulter  les contenus de toutes les revues en ligne accessibles sur son site.

En cas d’achat de plusieurs anciens numéros papier, l’acquéreur bénéficiera d’une remise en fonction des quantités :

- 2 à 4
- 5 à 9

Au-delà, l’Acquéreur devra nous consulter pour un devis.

Activation du compte

L’acquéreur ayant ouvert un compte gratuit, souscrit un abonnement papier payant ou acheté un/ou plusieurs anciens numéros papiers reçoit un courriel d’activation de son compte.
L’inscription sera validée suite au clic du lien d’activation envoyé dans la boite courriel de l’acquéreur

Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an et prend effet à compter de la date de validation de la commande pour un achat en ligne par carte bancaire ou de la date de validation du formulaire dans le cas d’un paiement hors ligne (chèque ou virement).
Le renouvellement n’est pas automatique ; il fait l’objet d’un accord exprès du client.

Droits concédés

L’Editeur accorde à l'Acquéreur ayant ouvert un compte, de consulter en ligne les articles de la dernière revue. De même, l’Editeur accorde à l’Acquéreur de l’abonnement papier ou d'un numéro papier de consulter en ligne l’ensemble des articles des revues disponibles sur le site mais aussi accorde l'autorisation de télécharger les contenus des publications accessibles sur son site.

Cette autorisation confère à l’acquéreur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix via un abonnement papier ou achat d’un numéro.
Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.

Toute mise en réseau est strictement interdite.

Ce droit est personnel et réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'abonné et il n'est pas transmissible.

L'Acquéreur de l’abonnement papier ou du numéro papier ne dispose d'aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser directement ou indirectement, ni les rediffuser sous quelque forme que ce soit, même partiellement.

Toute autre utilisation que celle accordée aux présentes conditions générales de vente est soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

Responsabilités

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable de la fiabilité des transmissions des données présentes sur son site, des temps d'accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet.

Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’Editeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acquéreur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes.

Les frais de transport et de livraison sont indiqués à part selon 3 zones géographiques prévues ci-après.

- Zone 1 : France (5 euros/revue)
- Zone 2 : Europe Communautaire et Suisse (6 euros/revue)
- Zone 3 : Autre (reste du monde, 7 euros/revue)

Commandes

L’Acquéreur, qui souhaite acheter une revue papier ou un service d’abonnement doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’Editeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acquéreurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’Editeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

3 modes de paiements :

- Par carte bancaire:

Les paiements seront effectués par carte bancaire CB, Visa, Eurocard, MasterCard, Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande

L’acquéreur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de l’Editeur à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Un accusé de réception est immédiatement expédié à l'adresse électronique de l’Acquéreur.

- Paiement par chèque en Euros L’Acquéreur remplit un formulaire permettant d’enregistrer sa commande. Il reçoit d’abord un 1er courriel à l’adresse indiquée dans le formulaire, lui indiquant que sa commande à bien été prise en compte, en attente de son chèque. Ensuite, l’Acquéreur recevra un 2ème courriel de confirmation de l’envoi, à compter de la date de réception du chèque.

Si dans un délai de 30 jours à compter de l’accès au service, l’Editeur n’a pas reçu le paiement de l’Acquéreur, il se réserve la faculté de suspendre l’accès au service lié a l’abonnement ou à l’achat du service.

- Paiement par virement bancaire, mandat administratif ou poste L’Acquéreur remplit un formulaire permettant d’enregistrer sa commande. Il reçoit d’abord un 1er courriel à l’adresse indiquée dans le formulaire, lui indiquant que sa commande à bien été prise en compte, en attente de son virement. Ensuite, l’Acquéreur recevra un 2ème courriel de confirmation de l’envoi, à compter de la date de réception du virement.

Si dans un délai de 30 jours à compter de l’accès au service, l’Editeur n’a pas reçu le paiement du client, il se réserve la faculté de suspendre l’accès au service lié a l’abonnement.

L’Acquéreur aura la possibilité sur son compte de télécharger une facture ou l’imprimer sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’Acquéreur à compter du moment où les revues ont quitté les locaux de l’Editeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acquéreur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’une revue vendue, elle pourra être retournée à l’Editeur qui la reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie internet à l’adresse courriel suivante : reclamation@geopolitique-africaine.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

L’Editeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Géopolitique Africaine, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Editeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Editeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’Editeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’Acquéreur peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Editeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro PY20075869U.

Archivage - Preuve

L’Editeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Editeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.